Conditions Générales de Vente
Note : ces CGV sont des modèles standards à faire valider et compléter par votre conseil juridique avant publication définitive.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre (raison sociale à compléter), ci-après dénommée « le Fournisseur », et tout professionnel passant commande de produits, ci-après dénommé « le Client ».
Article 2 — Commandes
Toute commande passée auprès du Fournisseur implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les commandes sont définitives après confirmation écrite (email ou bon de commande signé) du Fournisseur.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués s'entendent en euros, hors taxes, hors frais de transport et de personnalisation. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la confirmation de commande.
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce).
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ou donner lieu à des dommages et intérêts. Les risques de transport sont à la charge du Client à compter de la remise des marchandises au transporteur.
Article 6 — Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits n'interviendra qu'après paiement intégral du prix par le Client, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
Article 7 — Garanties & Réclamations
Toute réclamation concernant les produits livrés devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception. Les produits personnalisés (impression, broderie, gravure) sur la base d'un BAT validé par le Client ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le Client garantit le Fournisseur contre tout recours fondé sur la violation de droits de propriété intellectuelle au titre des éléments fournis pour personnalisation (logos, visuels, textes).
Article 9 — Force majeure
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 10 — Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Fournisseur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.